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Actualités : réorganisation de la cour

	Haute cour militaire: deux policiers condamnés à 10 ans de prison pour torture ACP • il y a 1 semaine • Politique
	CPI : la présidente met en garde la disparition de l’ordre juridique international ACP • il y a 1 semaine • Politique
	À Washington, Kabila ouvre le front judiciaire Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	Le spectre d’un nouveau calvaire plane sur Mutamba Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	La Belgique condamne les sanctions de Washington contre la CPI ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Sud-Kivu : dix médiateurs de la cour de paix du territoire d'Uvira outillés ACP • il y a 1 semaine • Société
	Le Potentiel : 15 ans de travaux forcés requis contre Mutamba et Bolukola Radio Okapi • il y a 1 semaine
	Washington poursuit sa guerre contre la Cour pénale internationale et sanctionne sa présidente MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Affaire forages et lampadaires : François Rubota acquitté par la Cour de cassation Infos7 • il y a 1 semaine • Politique
	La gouverneure du Lualaba annonce la construction du bâtiment de la cour d’appel ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Procès sur le détournement des fonds d’indemnisation : FRIVAO réclame 5 millions USD de dommages et intérêts à Mutamba et Chancar Bolukola Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
	Procès du FRIVAO : l’État exige la restitution intégrale des fonds et de lourds dommages-intérêts à Constant Mutamba et Chançard Bolukola MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Joseph Kabila attaque les sanctions américaines en justice Challengeinfo • il y a 1 semaine • Politique
	Procès FRIVAO 2 : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et son coaccusé 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	Affaire FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’ancien ministre François Rubota acquitté dans un dossier de détournement de fonds publics ACP • il y a 1 semaine
	Cour de cassation : le FRIVAO réclame 5 millions $ de dommages et intérêts à Constant Mutamba et son co-prévenu 7sur7 • il y a 1 semaine
	Cour de cassation : le FRIVAO réclame 5 millions $ de dommages et intérêts à Constant Mutamba et son co-prévenu 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Procès FRIVAO : la partie civile RDC demande à la Cour de condamner Constant Mutamba et Chancar Bolukola à « la restitution de la totalité des sommes détournées et blanchies » 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Procès FRIVAO : la partie civile RDC demande à la Cour de condamner Constant Mutamba et Chancar Bolukola à « la restitution de la totalité des sommes détournées et blanchies » 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Procès FRIVAO : le ministère public requiert la condamnation de Mutamba et Bolukola LePotentiel • il y a 1 semaine • Politique
	« Je défends les Congolais » : Fayulu répond sèchement à la plainte des Banyamulenge devant la CPI Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	Lualaba : l'exécutif provincial annonce la construction du bâtiment de la Cour d'Appel 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Lualaba : l'exécutif provincial annonce la construction du bâtiment de la Cour d'Appel 7sur7 • il y a 1 semaine
	Dépravation sur les réseaux sociaux : Patrick Katengo Mafo appelle la jeunesse congolaise au respect des bonnes mœurs et à faire du numérique un outil de paix et de cohésion sociale Enquete CD • il y a 1 semaine • Société
	Ebola à Kisangani : les mesures barrières respectées aux audiences de la cour d'appel ACP • il y a 1 semaine • Santé
	RDC : les OPJ appelés à traquer les infractions commises sur les réseaux sociaux Challengeinfo • il y a 1 semaine • Politique
	Réseaux sociaux : Firmin Mvonde ordonne la traque et le jugement en flagrance des auteurs d’insultes et dérapages Actu30 • il y a 1 semaine • Politique
	Les organisations citoyennes insistent sur le respect de la Constitution Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	Libreville : Félix Tshisekedi s’imprègne du modèle gabonais sur la transformation locale et l’attraction des investissements MediaCongo • il y a 1 semaine
	La coalition C64 réitère son appel à l’abandon de la proposition de loi sur le référendum Radio Okapi • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : la loi référendaire retourne à l’Assemblée nationale après les réserves de la Cour constitutionnelle Challengeinfo • il y a 2 semaines
	Procès Philémon Yav : un prévenu affirme avoir été recruté pour mettre en cause le général 7sur7 • il y a 2 semaines • Politique
	La société civile veut que le Parlement abandonne définitivement la loi sur le référendum MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Procès Général Philémon Yav : l’ancien gouverneur militaire de l’Ituri Johnny Luboya rejoint la Haute Cour militaire Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Firmin Mvonde aux OPJ de la Police judiciaire : « La lutte contre la cybercriminalité doit devenir une priorité permanente » 7sur7 • il y a 2 semaines • Tech
	RDC : après le général Padiri dans le procès Tshiwewe, l’ex-gouverneur militaire Johnny Luboya rejoint la Haute Cour militaire dans l’affaire Yav Irung Reporter CD • il y a 2 semaines • Politique
	Loi référendaire en RDC : la nouvelle délibération renvoyée en session parlementaire de septembre ACP • il y a 2 semaines
	7sur7 : Loi sur le référendum, Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération au Parlement Radio Okapi • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération de la loi référendaire après l’arrêt de la Cour constitutionnelle Enquete CD • il y a 2 semaines
	Le Parlement sollicité pour une nouvelle délibération après les réserves de la Cour constitutionnelle ACP • il y a 2 semaines
	Loi référendaire, Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération du Parlement Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	Référendum : Félix Tshisekedi renvoie la loi devant le Parlement après les réserves de la Cour constitutionnelle Infos27 • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 2 semaines • Politique
	Loi sur le référendum : Félix Tshisekedi saisit le Parlement pour une nouvelle délibération après avis de la Cour constitutionnelle Une CD • il y a 2 semaines • Politique
	Loi sur le référendum : après l’avis de la Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi renvoie le texte au Parlement pour une nouvelle délibération Actu30 • il y a 2 semaines • Politique
	Procès Tshiwewe et consorts : le lieutenant général David Padiri Bulenda rejoint la composition comme juge assesseur 7sur7 • il y a 2 semaines • Politique
	Assemblée provinciale du Kongo Central :«Papy Mantezolo est l’unique bénéficiaire de l’arrêt R.Const. 2629 »( Cour constitutionnelle) 7sur7 • il y a 2 semaines

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