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Actualités : réglementation ohada

	Kinshasa : la proposition d'édit portant réglementation de la publicité extérieure déclarée recevable ACP • il y a 5 jours • Politique
	RDC : le Gouvernement veut renforcer l’application effective du droit OHADA pour sécuriser les affaires Actu7 • il y a 3 semaines • Economie
	RDC : Le gouvernement veut renforcer l’effectivité du droit OHADA et l’exécution des décisions de justice Foxtime CD • il y a 3 semaines • Economie
	Kinshasa veut renforcer l’application du droit OHADA pour sécuriser le climat des affaires LePotentiel • il y a 3 semaines • Economie
	Commerce de détail en RDC : les opérateurs appelés à respecter la nouvelle réglementation ACP • il y a 3 semaines • Economie
	Kinshasa : une décision relative à la réglementation des logements examinée à Ngaba ACP • il y a 1 mois • Politique
	Semaine nationale pharmaceutique : la réglementation pharmaceutique congolaise pour garantir la qualité des médicaments ACP • il y a 1 mois • Santé
	L’entreposage des matériaux de construction sur la chaussée complique la circulation à Kinshasa Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	L'autorité congolaise de réglementation pharmaceutique retire l’insecticide « Snipper » du marché national ACP • il y a 2 mois • Politique
	L'autorité congolaise de réglementation pharmaceutique retire l’insecticide « Snipper » du marché national ACP • il y a 2 mois • Politique
	L'autorité congolaise de réglementation pharmaceutique retire l’insecticide « Snipper » du marché national ACP • il y a 2 mois • Santé
	Démolition à Kinshasa : le gouvernement appelé à responsabiliser la chaîne de construction ACP • il y a 2 mois • Politique
	Contrôle technique à Kinshasa : la RFCK maintient le bouclage systématique dès le 31 août 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Kasaï Oriental : appel à réglementer la circulation des engins non homologués à Mbuji-Mayi ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : les professionnels agronomes appelés à s'inscrire à l’Ordre national des ingénieurs ACP • il y a 2 mois • Politique
	Médias : un ultimatum de 30 jours pour se mettre en règle avec le CSAC MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Haut-Katanga : une réunion conjointe avec les provinces zambiennes annoncée pour éradiquer la fraude ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : détection d’une bactérie dans des viandes de volaille importées de Pologne (ACOREP) ACP • il y a 2 mois • Santé
	RDC : l’Assemblée nationale valide le projet de loi sur la réglementation du marché carbone ACP • il y a 3 mois • Environnement
	Ebola à Beni : le transport des dépouilles désormais soumis à une autorisation sanitaire ACP • il y a 3 mois
	Kinshasa : le contrôle technique renforcé des véhicules démarre le 10 août 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Israël ouvre la voie à l'utilisation de crocodiles pour dissuader d'éventuelles évasions de prisons MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Israël ouvre la voie à l'utilisation de crocodiles pour dissuader d'éventuelles évasions de prisons MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Israël ouvre la voie à l'utilisation de crocodiles pour dissuader d'éventuelles évasions de prisons MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	DRC: Government presented with list of non-seizable assets in compliance with OHADA (Council of Ministers) ACP • il y a 3 mois • Politique
	RDC : le gouvernement veut concilier protection des biens publics et respect des règles OHADA Actualite CD • il y a 3 mois • Politique
	Kinshasa : les exploitants de panneaux publicitaires ont 7 jours pour se conformer à la réglementation (Bob Amiso) 7sur7 • il y a 3 mois • Environnement
	« Les modes alternatifs de règlement des litiges», pistes pour un arrangement à l’amiable (Un avocat) ACP • il y a 3 mois • Politique
	Complaint Management Mechanism Established for Subcontracting Sector ACP • il y a 4 mois • Politique
	ANGOTIC 2026 : « La réglementation du secteur technologique angolais constitue un défi pour la transformation numérique » (Mário Oliveira) Infos27 • il y a 4 mois • Tech
	Vernissage de l’ouvrage « Droit congolais des affaires : règles de droit issues de l’Ohada » ACP • il y a 4 mois • Economie
	Kwilu : la diminution des ressources halieutiques dans les rivières inquiète les autorités locales ACP • il y a 4 mois • Environnement
	Kindu : les conducteurs appelés à une formation sur la règlementation routière ACP • il y a 4 mois • Politique
	Dossier PHC S.A. : qui veut créer la bombe sociale ? Ouragan CD • il y a 4 mois • Politique
	PHC : Antoine Bushabu pris en défaut par le droit OHADA Ouragan CD • il y a 4 mois • Politique
	Dossier PHC SA : Quand le député Bushabu fait une lecture erronée du droit OHADA ! Scoop RDC • il y a 4 mois • Politique
	Uvira : formation sur la réglementation du COMESA sur le commerce transfrontalier ACP • il y a 4 mois • Economie
	RDC : un député accuse PHC SA de « falsification historique » sur la qualité d'actionnaire de l'État Actualite CD • il y a 4 mois • Politique
	Actionnaire défaillant, l’État congolais s’est retiré seul de PHC S.A Ouragan CD • il y a 4 mois • Economie
	Kinshasa : les exploitants des terrasses sensibilisés au respect de la réglementation ACP • il y a 4 mois • Politique
	Kasaï-Central : Des parents dénoncent la perception irrégulière des points E13 dans certaines écoles Infos27 • il y a 5 mois • Société
	Sud-Kivu : Le gouvernement congolais suspend les activités minières à Mwenga et Shabunda pour trois mois (Arrêté) Foxtime CD • il y a 5 mois • Politique
	Tshopo : des assises sur les normes coopératives Ohada au profit des cacao-cultures ACP • il y a 5 mois • Economie
	RDC : Le député John Efambe Ekamba propose une réforme des marchés publics pour renforcer le rôle du SENAPIP 7sur7 • il y a 5 mois • Politique
	Tshopo : dépôt d'une proposition d’édit portant réglementation du travail dans le secteur privé ACP • il y a 5 mois • Politique
	Le code du numérique complète les lacunes de l’Ohada sur le commerce électronique (Un avocat) ACP • il y a 5 mois • Tech
	Haut-Katanga: dépôt à l’Assemblée provinciale de deux propositions d’édits ACP • il y a 5 mois • Politique
	Réglementation du transport par taxis-moto : l'atteinte aux droits des femmes dénoncée à Kinshasa ACP • il y a 6 mois • Politique
	APK : adoption d’une proposition d’édit sur la réglementation des taxis-motos Actualite CD • il y a 6 mois • Politique
	APK : Nicolas Wemakoy fait adopter l'édit portant réglementation du transport par taxi-moto à Kinshasa MediaCongo • il y a 6 mois • Politique

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