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Actualités : référendum loi

	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi référendaire après reformulation de 13 articles ACP • 20:58
	Les députés adoptent la loi sur le référendum Ouragan CD • 19:47 • Politique
	L’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum, l’opposition dénonce un passage en force Radio Okapi • 19:39
	RDC : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la loi sur le référendum après les réserves de la Cour constitutionnelle Une CD • 18:54 • Politique
	Référendum et sondage, deux démarches à ne pas confondre Ouragan CD • 18:47 • Politique
	Loi sur le référendum : Mwando Nsimba estime que l’adoption du texte ferme la porte au dialogue Dépêche CD • 18:46 • Politique
	Référendum en RDC : les députés nationaux adoptent la loi, conformément aux réserves de la Cour constitutionnelle Infos7 • 18:05 • Politique
	RDC : le référendum, nouvelle brèche dans la Constitution FNTV • 18:03 • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum Enquete CD • 17:53 • Politique
	RDC : le Sénat valide la loi sur le marché du carbone FNTV • 17:47 • Environnement
	Vote de la loi sur le référendum : « La loi de la majorité a primé » (Augustin Kabuya) Dépêche CD • 17:32 • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après intégration des réserves de la Cour constitutionnelle Reporter CD • 17:27 • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle Dépêche CD • 16:54 • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la loi sur l’organisation du référendum Actu30 • 16:36 • Politique
	Parlement : le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur l’organisation de l’activité statistique MediaCongo • 10:31 • Politique
	RDC : L’Assemblée nationale reprend ce vendredi 23 octobre l’examen de la loi sur le référendum en nouvelle délibération Foxtime CD • 10:16 • Politique
	Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi 7sur7 • 10:15 • Politique
	Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi 7sur7 • 10:15 • Politique
	RDC : L’Assemblée nationale face au verdict de la loi référendaire ce vendredi Foxtime CD • 10:14 • Politique
	RDC : le référendum revient à l’Assemblée, la procédure sous tension FNTV • 10:02 • Politique
	RDC : le Sénat adopte la loi sur le marché du carbone et appelle à une répartition équitable des revenus Actu30 • 07:50 • Environnement
	Retour en force du projet de loi sur le référendum à l’Assemblée nationale : pour l’Union sacrée, les chiens aboient, la caravane passe Reporter CD • 06:22 • Politique
	Coupe du Congo de volley-ball : La Loi domine Baraka (3-0) et accède aux demi-finales ACP • 01:14 • Sport
	RDC : L’Assemblée nationale examine ce vendredi les textes sur le référendum et l’activité statistique Actu7 • il y a 21 heures • Politique
	Transfert des eaux du fleuve Congo : Tshisekedi exige un référendum et des garanties scientifiques Actu7 • il y a 21 heures • Politique
	La loi sur le référendum en deuxième lecture vendredi à l’Assemblée nationale Ouragan CD • il y a 22 heures • Politique
	Référendum en RDC : l'Assemblée nationale réexamine ce vendredi la loi pour intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle Infos7 • il y a 1 jour • Politique
	Sénat : la recevabilité du projet de loi statistique jugée une première depuis l’indépendance ACP • il y a 1 jour • Politique
	RDC : L’Assemblée nationale examine en nouvelle délibération la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre Une CD • il y a 1 jour • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale réexamine la loi sur le référendum ce vendredi Actu30 • il y a 1 jour • Politique
	Fleuve Congo : Tshisekedi exige un référendum avant tout transfert d’eau FNTV • il y a 1 jour • Politique
	Transfert des eaux du fleuve Congo : Tshisekedi exige un référendum et des garanties écologiques MediaCongo • il y a 1 jour • Politique
	Transfert des eaux du fleuve Congo vers d'autres bassins : Félix Tshisekedi pose le référendum comme préalable à tout engagement 7sur7 • il y a 1 jour • Environnement
	Transfert des eaux du fleuve Congo vers d'autres bassins : Félix Tshisekedi pose le référendum comme préalable à tout engagement 7sur7 • il y a 1 jour • Environnement
	4ᵉ édition de la Biennale de Luanda: Félix Tshisekedi conditionne tout transfert des eaux du fleuve Congo à un référendum populaire Foxtime CD • il y a 1 jour • Environnement
	Biennale de Luanda : Félix Tshisekedi conditionne tout transfert des eaux du fleuve Congo à un référendum Une CD • il y a 1 jour • Politique
	Biennale de Luanda : Tshisekedi exige un référendum avant tout transfert des eaux du fleuve Congo Actu30 • il y a 1 jour • Politique
	Sénat : vote du projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi sur l'activité statistique en RDC ACP • il y a 1 jour • Politique
	RDC : les recours judiciaires en cas d’atteinte à l’environnement prévus par la loi (Un avocat) ACP • il y a 1 jour • Environnement
	L’ARSP mobilise de nouveaux inspecteurs pour faire respecter la loi Ouragan CD • il y a 2 jours • Politique
	Loi de finances-2025 : les réponses du gouvernement examinées à la Cour des comptes ACP • il y a 3 jours • Economie
	RDC: l’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi de ratification de financement Rtnc • il y a 3 jours • Politique
	L’Assemblée adopte 4 projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour des projets de développement Radio Okapi • il y a 3 jours • Economie
	L’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour financer des projets de développement Radio Okapi • il y a 3 jours • Economie
	RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé 7sur7 • il y a 3 jours • Economie
	RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé 7sur7 • il y a 3 jours • Politique
	RDC: quatre projets de loi de ratification adoptés à l’Assemblée nationale ACP • il y a 3 jours • Politique
	Normalisation : l’APROMEN relance le débat sur une loi en attente depuis 2014 Ouragan CD • il y a 5 jours • Economie
	Kasaï Central : nuisances sonores et tapages nocturnes, vers une loi plus stricte pour le retour au calme Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : révision du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins ACP • il y a 1 semaine • Culture

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