Médias

Politique • il y a 2 mois

Loi sur le référendum RDC – conformitéonarité

2 articles

Politique • il y a 3 mois

Assemblée nationale – Adoption de quatre textes stratégiques dont une loi sur la recherche scientifique

2 articles

Politique • il y a 3 mois

Assemblée nationale – Adoption de six projets de loi stratégiques

2 articles

Politique • il y a 3 mois

Kinshasa – Réunion interinstitutionnelle sur la Constitution et la lutte contre Ebola

2 articles

Politique • il y a 4 mois

RDC – Adoption de la loi organisant le référendum constitutionnel

3 articles

Politique • il y a 4 mois

Adoption de la loi référendaire en RDC

8 articles

Politique • il y a 4 mois

Référendum en RDC – Le Sénat adopte diverses versions de la loi d’organisation

7 articles

Politique • il y a 4 mois

RDC – Adoption de la loi encadrant les référendums et transmission au Sénat

6 articles

Politique • il y a 5 mois

RDC – Sénat ratifie les accords de paix Washington avec le Rwanda

2 articles

Actualités : promulgation

	Promulgation de l'Ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC ACP • il y a 1 mois • Environnement
	Promulgation de la loi sur les marchés boursiers : la RDC pose les bases de sa « souveraineté financière » MediaCongo • il y a 1 mois • Economie
	Promulgation de la loi prolongeant l'AGOA : satisfecit du ministre congolais du Commerce extérieur ACP • il y a 1 mois • Economie
	Promulgation de la loi relative au marché boursier en RDC ACP • il y a 1 mois • Economie
	Tanganyika : un débat sur les réformes constitutionnelles organisé à Kalemie par la jeunesse ACP • il y a 2 mois • Politique
	7sur7 : Loi sur le référendum, Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération au Parlement Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	Référendum : Tshisekedi sursoit à la promulgation et renvoie le texte au Parlement Reporter CD • il y a 2 mois • Politique
	Loi référendaire : 15 jours écoulés, la société civile réclame sa promulgation Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	La loi sur le référendum considérée comme promulguée après l’expiration du délai constitutionnel MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Une coalition des organisations citoyennes opposée à la promulgation de la loi référendaire Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	Tempête des Tropiques : « Les 15 jours calendaires ayant expiré hier : La loi référendaire promulguée de fait ! » Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Guy Loando salue la promulgation de la loi sur la recherche scientifique et l’innovation 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	64 organisations de la société civile de la RDC demandent au Président Félix Tshisekedi de rejeter la promulgation du projet de loi sur le référendum MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Référendum en RDC : la société civile exhorte Tshisekedi à abandonner le processus LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
	RDC : des organisations de la société civile appellent Tshisekedi à surseoir à la promulgation de la loi sur le référendum 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	RDC : des organisations de la société civile appellent Tshisekedi à surseoir à la promulgation de la loi sur le référendum 7sur7 • il y a 2 mois
	La Cour constitutionnelle examine ce mardi la loi sur l'organisation du référendum avant sa promulgation MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur l’organisation du référendum Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle annonce l’examen de la loi controversée avant sa promulgation Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	RDC : La Cour constitutionnelle examine la loi sur l’organisation du référendum avant sa promulgation Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	Régime fiscal des projets de coopération : le Sénat adopte le projet de loi à l'unanimité Infos27 • il y a 2 mois
	Le Sénat adopte une loi qui modernise le secteur de la recherche scientifique MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Marche du 22 juillet reportée : la C64 ouvre une parenthèse pour le dialogue et pose un ultimatum à la Présidence Infos7 • il y a 3 mois • Politique
	Révision de la Constitution: Patrick Muyaya assure que le gouvernement n’en a jamais parlé en Conseil des ministres Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	RDC–Turquie : le Sénat approuve l'accord de coopération sécuritaire, cap sur la promulgation 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC–Turquie : le Sénat approuve l'accord de coopération sécuritaire, cap sur la promulgation 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Sénat : le projet d'Accord sécuritaire RDC-Turquie transféré à la présidence pour promulgation ACP • il y a 3 mois • Politique
	Lutte contre la corruption en RDC: le gouvernement et le secteur privé renforcent leur collaboration, 75 % des recommandations intégrées au projet de loi Actualite CD • il y a 3 mois • Politique
	Zimbabwe : promulgation de la réforme constitutionnelle prolongeant le mandat présidentiel de deux ans ACP • il y a 3 mois • Politique
	Promulgation de la Loi sur le contenu local : Le ministère des Mines salue l’aboutissement d’un processus de réforme engagé par Louis Watum en 2024 7sur7 • il y a 3 mois • Economie
	Promulgation de la Loi sur le contenu local : Le ministère des Mines salue l’aboutissement d’un processus de réforme engagé par Louis Watum en 2024 7sur7 • il y a 3 mois • Economie
	RDC : Patrick Katengo salue la promulgation de la loi sur le contenu local et appelle les jeunes à saisir les opportunités offertes par cette réforme économique Enquete CD • il y a 3 mois • Economie
	Promulgation de la loi sur le contenu local : « De chercheur d’emploi à créateur d’emploi », l’entrepreneur Polyvon Musasa encourage les jeunes à se préparer aux nouvelles opportunités (Tribune) Enquete CD • il y a 3 mois • Economie
	Promulgation de la loi sur le contenu local : Louis Watum voit sa réforme consacrée Infos27 • il y a 3 mois • Economie
	Promulgation de la Loi sur le contenu local: Miguel Kashal Katemb félicite le président Tshisekedi pour la consolidation de la souveraineté économique de la RDC Foxtime CD • il y a 3 mois • Economie
	RDC : Miguel Kashal salue la promulgation de la loi sur le contenu local et voit un pas décisif vers la souveraineté économique du pays 7sur7 • il y a 3 mois • Economie
	Miguel Kashal salue la promulgation de la loi sur le contenu local et félicite le chef de l’Etat Félix TSHISEKEDI pour avoir posé les jalons de la souveraineté économique de la RDC FNTV • il y a 3 mois • Economie
	Promulgation de la loi sur le contenu local : Miguel Kashal salue une réforme portée par Félix Tshisekedi Infos27 • il y a 3 mois • Economie
	Promulgation de la loi sur le contenu local : pour Miguel Kashal, le président de la République vient de poser les jalons de la souveraineté économique de la RDC Actu30 • il y a 3 mois • Economie
	Loi sur le référendum : l'archevêque Ejiba Yamapia et les confessions religieuses réitèrent leur appel à une promulgation rapide MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Loi référendaire : les confessions religieuses appellent la Cour constitutionnelle à accélérer la procédure de promulgation Infos27 • il y a 3 mois • Politique
	Loi sur le référendum : Tshisekedi attend l’avis de la Cour constitutionnelle avant toute promulgation MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	RDC : Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire avant toute promulgation Reporter CD • il y a 3 mois • Politique
	Loi référendaire : Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle avant une éventuelle promulgation Challengeinfo • il y a 3 mois • Politique
	Loi sur le référendum : Tshisekedi attend l’avis de la Cour constitutionnelle avant toute promulgation Actu30 • il y a 3 mois • Politique
	Constitution : le Mouvement de Réveil plaide pour un changement “absolu” du texte de 2006 Challengeinfo • il y a 3 mois • Politique
	RDC : le texte sur le référendum en route vers la promulgation du président Tshisekedi Actu7 • il y a 4 mois • Politique
	La loi sur l’organisation du referendum en RDC adoptée au Parlement Radio Okapi • il y a 4 mois • Politique
	RDC : le Parlement adopte définitivement la loi référendaire, le texte sera acheminé vers Tshisekedi pour promulgation Actualite CD • il y a 4 mois • Politique

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