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Actualités : procédure référendaire

	Kinshasa : la procédure légale d’acquisition d’une parcelle expliquée par un avocat ACP • il y a 2 jours • Politique
	Kinshasa : une victime des morsures d’un chien moquée en public pour une procédure judiciaire ACP • il y a 2 semaines • Société
	Kinshasa : un accusé d’usage de faux sollicite la suspension de la procédure ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Mwene-Ditu : l’UDPS et ses alliés ont marché pour soutenir les institutions, la loi référendaire et le dialogue national 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Mwene-Ditu : l’UDPS et ses alliés ont marché pour soutenir les institutions, la loi référendaire et le dialogue national 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Marche du 22 septembre : Augustin Kabuya remercie les participants et réaffirme le soutien de l’UDPS au processus référendaire Foxtime CD • il y a 4 semaines • Politique
	La procédure de « saisie-attribution » d’une créance, un outil rapide de recouvrement (un avocat) ACP • il y a 4 semaines • Société
	Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait Scoop RDC • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : l’Assemblée provinciale engage une procédure disciplinaire contre un député après ses critiques Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : après avoir attribué la note de « 2/10 » à l’Assemblée provinciale, un élu visé par une procédure disciplinaire Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	Shadary et Minaku détenus : Marie-Ange Mushobekwa dénonce une procédure « illégale » Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 1 mois • Economie
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 1 mois • Société
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 1 mois • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 1 mois
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 1 mois
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	RDC : « Stabilité d’abord, politique ensuite », la lecture d’Eugène Diomi Ndongala sur le positionnement international LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 2 mois • Culture
	RDC : la loi référendaire retourne à l’Assemblée nationale après les réserves de la Cour constitutionnelle Challengeinfo • il y a 2 mois
	Réexamen de la loi référendaire : « une deuxième tricherie », dénonce JC. Katende MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Loi référendaire : Kabund déconseille le pouvoir de persister dans son schéma suicidaire Ouragan CD • il y a 2 mois
	Loi référendaire: Jean-Claude Katende qualifie de la « deuxième tricherie » la nouvelle délibération sollicitée par Tshisekedi Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Loi référendaire en RDC : la nouvelle délibération renvoyée en session parlementaire de septembre ACP • il y a 2 mois
	RDC : Jean-Marc Kabund appelle ces anciens collègues de l’UDPS à renoncer au projet contre la loi référendaire Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi référendaire au Parlement FNTV • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Renvoi de la loi référendaire au Parlement : « Un petit pas dans la bonne direction », salue Prince Epenge Dépêche CD • il y a 2 mois • Politique
	Loi référendaire : Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération, Ngondankoy, initiateur du texte, salue la reprise du processus Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Prince Epenge voit dans le renvoi de la loi référendaire un « petit pas vers l’apaisement » Reporter CD • il y a 2 mois • Politique
	Renvoi de la loi référendaire au Parlement : Jean-Marc Kabund appelle ses ex-compagnons de l’UDPS à abandonner le texte Reporter CD • il y a 2 mois
	RDC: l’Assemblée nationale prépare une nouvelle délibération sur la loi référendaire Jambo RDC • il y a 2 mois
	RDC : Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération de la loi référendaire après l’arrêt de la Cour constitutionnelle Enquete CD • il y a 2 mois
	Le Parlement congolais sollicité pour une nouvelle délibération sur la loi référendaire ACP • il y a 2 mois • Politique
	Loi référendaire, Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération du Parlement Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	Loi référendaire : 15 jours écoulés, la société civile réclame sa promulgation Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	La loi référendaire désormais « promulguée de droit » Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	La loi sur le référendum considérée comme promulguée après l’expiration du délai constitutionnel MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Une coalition des organisations citoyennes opposée à la promulgation de la loi référendaire Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	Tempête des Tropiques : « Les 15 jours calendaires ayant expiré hier : La loi référendaire promulguée de fait ! » Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	Changement de la Constitution : « Le président Tshisekedi, quoi qu'il fasse, ne restera pas au pouvoir avec un troisième mandat. Tenez cela pour dit » (Jean-Claude Katende) MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Dialogue national : entre conditions, divisions et hésitations, l’opposition tergiverse MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade Infos27 • il y a 2 mois • Politique

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