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Actualités : procédure juridique

Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 1 jour • Politique
Dialogue national : Joseph Edeba de la C64 rejette l’initiative de Félix Tshisekedi et dénonce une « consultation sous tutelle » Actu30 • il y a 1 jour
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 3 jours • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 1 semaine • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 1 semaine
	CPI : la présidente met en garde la disparition de l’ordre juridique international ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : le gouvernement invité à appliquer la loi sur les activités pétrolières ACP • il y a 1 semaine • Economie
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 1 semaine
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 1 semaine • Politique
	Gouvernance publique congolaise : la révision du cadre juridique administratif sollicitée dans un séminaire ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 1 semaine • Politique
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 2 semaines • Culture
	La loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour plus de « clarté et de sécurité juridique » (Jacques Djoli) Radio Okapi • il y a 2 semaines • Politique
	Le Parlement sollicité pour une nouvelle délibération après les réserves de la Cour constitutionnelle ACP • il y a 2 semaines
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 2 semaines • Politique
	Kinshasa : une masterclass d’éloquence judiciaire et de plaidoirie du 17 août au 5 septembre ACP • il y a 2 semaines • Société
	RDC : Guy Loando salue la promulgation de la loi sur la recherche scientifique et l’innovation 7sur7 • il y a 2 semaines • Politique
	Trois questions au professeur Dieudonné Kanyama, docteur en Droit, sur la résolution des conflits écologiques en RDC ACP • il y a 2 semaines • Environnement
	Entreprises publiques en RDC : le concours des mandataires relance le débat sur la réforme de la gouvernance Scoop RDC • il y a 2 semaines • Economie
	RDC : Kinshasa rejette les nominations de l’AFC/M23 dans les universités de Goma et Bukavu Jambo RDC • il y a 2 semaines • Politique
	Poursuite de la démolition du marché de l’UPN: les vendeurs réclament la disparition des installations commerciales MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade Infos27 • il y a 2 semaines • Politique
	» Cadre juridique du règlement sanitaire international-2005 » : les travaux de Bandundu formulent des recommandations ACP • il y a 3 semaines • Santé
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Droits d’auteur: le parquet annule une conférence de presse du chanteur Blaise Bula ACP • il y a 3 semaines • Politique
	RDC: lancement à Kinshasa des activités d’aide juridique en faveur des réfugiés ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Tshikapa: 13 présumés Kulunas présentés aux autorités avant leur transfert devant la justice Foxtime CD • il y a 3 semaines • Politique
	Haut-Katanga et Lualaba : l'exploitation artisanale illégale s'est imposée comme un mode de gouvernance (Rapport Ebuteli) 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure Scoop RDC • il y a 3 semaines
	Affaire RDC-Rwanda : la Cour internationale de justice fixe les délais de la procédure écrite LePotentiel • il y a 3 semaines • Politique
	Justice – Conflit dans l’Est: la Cour Internationale de Justice fixe au 4 octobre 2027 la date limite du mémoire de la RDC contre le Rwanda Dépêche CD • il y a 3 semaines • Politique
	Cour internationale de Justice : La RDC a jusqu'au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire contre le Rwanda 7sur7 • il y a 3 semaines
	Manicke prend la défense de Rebo Ouragan CD • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : vers la mutation de l’Hôpital du Cinquantenaire en centre hospitalier universitaire 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Kinshasa déclenche la procédure d’extradition de Bénie Mukena Ouragan CD • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : Kinshasa rassure les startups sur leurs avantages fiscaux FNTV • il y a 3 semaines • Tech
	RDC : le Gouvernement enjoint de concrétiser le projet du Musée national du Genocost (Président congolais) ACP • il y a 3 semaines • Culture
	RDC : atelier de renforcement de cadre juridique contre la pollution plastique (Greenpeace Afrique) ACP • il y a 4 semaines • Environnement
	Kinshasa : 165 épaves de bus de la société Transport au Congo en vente ACP • il y a 4 semaines
	RDC : Greenpeace Afrique appelle à renforcer les règles sur les emballages plastiques 7sur7 • il y a 4 semaines • Environnement
	Le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure MediaCongo • il y a 4 semaines • Politique
	RDC : le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure LePotentiel • il y a 4 semaines • Politique
	Incidents lors du sit-in du 12 juin : la C64 saisit la Haute Cour militaire 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
	Lubumbashi : publication d’un ouvrage sur le statut des réfugiés en droit international ACP • il y a 4 semaines • Culture
	Affaire FRIVAO : à la veille de l'audience du 31 juillet, les juristes divisés sur les griefs de Constant Mutamba MediaCongo • il y a 4 semaines • Politique

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