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Actualités : procédure juridique

	RDC : l’interpellation de Carole Agito embarrasse la majorité, Sama Lukonde dénonce une procédure irrégulière Yoka Infos • il y a 16 heures • Politique
	Interpellation controversée de la sénatrice Carole Agito : Sama Lukonde dénonce une violation de la procédure légale Infos7 • il y a 20 heures • Politique
	RDC : le référendum revient à l’Assemblée, la procédure sous tension FNTV • il y a 22 heures • Politique
	RDC : Une table ronde nationale sur la mobilité et la réforme du cadre juridique des transports prévue du 4 au 6 novembre à Kinshasa Foxtime CD • il y a 2 jours • Politique
	RDC: lutte contre la corruption, cadre juridique du contrôle défendue dans un mémoire ACP • il y a 5 jours • Politique
	RDC: lutte contre la corruption, cadre juridique du contrôle défendue dans un mémoire ACP • il y a 6 jours • Politique
	Kinshasa : la procédure légale d’acquisition d’une parcelle expliquée par un avocat ACP • il y a 6 jours • Politique
	Guillaume Ngefa accorde la personnalité juridique à l’Église orthodoxe russe MediaCongo • il y a 6 jours • Société
	RDC : L’Église orthodoxe russe obtient officiellement sa personnalité juridique Foxtime CD • il y a 1 semaine • Société
	Justice: la personnalité juridique accordée à l'église orthodoxe russe en RDC ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi exige un cadre juridique solide avant le lancement effectif du marché boursier Reporter CD • il y a 1 semaine • Economie
	Marchés boursiers congolais : le Gouvernement appelé à sécuriser les cadres juridique et institutionnel ACP • il y a 1 semaine • Economie
	Fief-2026 : l’arsenal juridique Tchadien présenté à Kinshasa pour promouvoir les droits des femmes ACP • il y a 2 semaines • Société
	João Lourenço fait progresser la transformation numérique de l'Angola avec un nouveau cadre juridique pour la confiance électronique Infos27 • il y a 2 semaines • Tech
	Présence des FDLR : aucun fondement juridique à un déploiement militaire étranger en RDC (Une structure de la société civile) ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Anthropologie juridique : une professeure appelle à penser le droit au-delà des textes ACP • il y a 2 semaines • Société
	Kinshasa : une victime des morsures d’un chien moquée en public pour une procédure judiciaire ACP • il y a 3 semaines • Société
	Kinshasa : un accusé d’usage de faux sollicite la suspension de la procédure ACP • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : « Le changement de Constitution est un mode non constitutionnel », Cyrille Mosali questionne le fondement juridique du référendum MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Retrait du général Olenga et de Safari Club de la liste des sanctions américaines : Me Aimé Kilolo salue l’aboutissement de 9 ans de bataille juridique 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
	Retrait du général Olenga et de Safari Club de la liste des sanctions américaines : Me Aimé Kilolo salue l’aboutissement de 9 ans de bataille juridique 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
	La procédure de « saisie-attribution » d’une créance, un outil rapide de recouvrement (un avocat) ACP • il y a 1 mois • Société
	Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait Scoop RDC • il y a 1 mois • Politique
	AFFAIRE KATEBE-KATUMBI : La Cour de Cassation au cœur d’un séisme juridique et politique Foxtime CD • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : l’Assemblée provinciale engage une procédure disciplinaire contre un député après ses critiques Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : après avoir attribué la note de « 2/10 » à l’Assemblée provinciale, un élu visé par une procédure disciplinaire Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone Reporter CD • il y a 1 mois • Environnement
	Promulgation de l'Ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC ACP • il y a 1 mois • Environnement
	RDC: la pr otection juridique des acteurs récepteurs des i nvestissements miniers, objet d'un mémoire ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC: une institution préconise le renforcement du cadre juridique de prévention du suicide ACP • il y a 1 mois • Santé
	Shadary et Minaku détenus : Marie-Ange Mushobekwa dénonce une procédure « illégale » Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 1 mois • Economie
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 1 mois • Société
	Dialogue national : Joseph Edeba de la C64 rejette l’initiative de Félix Tshisekedi et dénonce une « consultation sous tutelle » Actu30 • il y a 1 mois
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 2 mois • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 2 mois
	CPI : la présidente met en garde la disparition de l’ordre juridique international ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : le gouvernement invité à appliquer la loi sur les activités pétrolières ACP • il y a 2 mois • Economie
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 2 mois
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 2 mois • Politique
	Gouvernance publique congolaise : la révision du cadre juridique administratif sollicitée dans un séminaire ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 2 mois • Culture
	La loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour plus de « clarté et de sécurité juridique » (Jacques Djoli) Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique

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