Actualités : loi referendaire

RDC : le Sénat adopte la loi sur le marché du carbone et appelle à une répartition équitable des revenus
Retour en force du projet de loi sur le référendum à l’Assemblée nationale : pour l’Union sacrée, les chiens aboient, la caravane passe
Coupe du Congo de volley-ball : La Loi domine Baraka (3-0) et accède aux demi-finales
ACP • 01:14 • Sport
La loi sur le référendum en deuxième lecture vendredi à l’Assemblée nationale
Ouragan CD • il y a 10 heures • Politique
Référendum en RDC : l'Assemblée nationale réexamine ce vendredi la loi pour intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle
Infos7 • il y a 12 heures • Politique
Sénat : la recevabilité du projet de loi statistique jugée une première depuis l’indépendance
ACP • il y a 12 heures • Politique
RDC : L’Assemblée nationale examine en nouvelle délibération la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre
Une CD • il y a 13 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale réexamine la loi sur le référendum ce vendredi
Actu30 • il y a 13 heures • Politique
Sénat : vote du projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi sur l'activité statistique en RDC
ACP • il y a 1 jour • Politique
RDC : les recours judiciaires en cas d’atteinte à l’environnement prévus par la loi (Un avocat)
ACP • il y a 1 jour • Environnement
L’ARSP mobilise de nouveaux inspecteurs pour faire respecter la loi
Ouragan CD • il y a 1 jour • Politique
Loi de finances-2025 : les réponses du gouvernement examinées à la Cour des comptes
ACP • il y a 2 jours • Economie
RDC: l’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi de ratification de financement
Rtnc • il y a 2 jours • Politique
L’Assemblée adopte 4 projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour des projets de développement
Radio Okapi • il y a 2 jours • Economie
L’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour financer des projets de développement
Radio Okapi • il y a 2 jours • Economie
RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé
7sur7 • il y a 3 jours • Politique
RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé
7sur7 • il y a 3 jours • Economie
RDC: quatre projets de loi de ratification adoptés à l’Assemblée nationale
ACP • il y a 3 jours • Politique
Normalisation : l’APROMEN relance le débat sur une loi en attente depuis 2014
Ouragan CD • il y a 4 jours • Economie
Kasaï Central : nuisances sonores et tapages nocturnes, vers une loi plus stricte pour le retour au calme
Rtnc • il y a 6 jours • Politique
RDC : révision du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins
ACP • il y a 1 semaine • Culture
L’UE appelle la France à adopterun projet de loi «ambitieux» pour 2027
ACP • il y a 1 semaine • Economie
Vodacom impact forum : la PM Suminwa rappelle aux opérateurs l’obligation d’appliquer l’article 40 de la loi sur les télécoms
Scoop RDC • il y a 1 semaine • Politique
RDC : deux organisations plaident pour une loi anticorruption renforcée
ACP • il y a 1 semaine • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte un nouveau projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri
Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
Assemblée nationale : la proposition de loi sur la transformation des substances minérales déclarée recevable
ACP • il y a 1 semaine • Economie
« Protéger le journaliste n’est pas en faire un hors la loi » (JED)
MediaCongo • il y a 1 semaine • Société
Assemblée nationale : dépôt d'un projet de Loi sur la Métrologie
ACP • il y a 1 semaine • Politique
Une proposition de loi prévoit des activités agricoles et des formations professionnelles pour les détenus en RDC
Radio Okapi • il y a 1 semaine • Politique
Assemblée nationale : dépôt d'un projet de Loi portant sur la Météorologie
ACP • il y a 1 semaine • Politique
Assemblée nationale : trois propositions de loi sur la nature, les prisons et l’enseignement supérieur déclarées recevables
MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
RDC : la contraception irréversible au cœur d'une rencontre de haut niveau sur la réforme de la loi sur la santé
Une CD • il y a 2 semaines • Santé
La révision d'une disposition de loi sur la santé publique sollicitée à Kinshasa (Société civile)
ACP • il y a 2 semaines • Société
Loi contre la corruption : le gouvernement appelé à renforcer le contrôle du secteur extractif
ACP • il y a 2 semaines • Politique
Parlement: l’Assemblée nationale examine deux propositions de loi sur l’ESU et le système pénitentiaire
MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
RDC : deux propositions de loi examinées sur l’Enseignement et le régime pénitentiaire
ACP • il y a 2 semaines • Politique
RDC : l’adoption de la loi portant protection des personnes âgées suggérée à Kinshasa
ACP • il y a 3 semaines • Société
Loi contre la corruption : « L’enjeu est d’assurer une meilleure articulation ‘’prévention et poursuite ‘’ » (Une structure)
ACP • il y a 3 semaines • Politique
RDC : le gouvernement adopte un nouveau projet de loi pour réformer et moderniser les marchés publics
Reporter CD • il y a 3 semaines • Politique
Maï-Ndombe : Lebon Nkoso s’engage à vulgariser la loi sur la protection des Peuples Autochtones Pygmées
Rtnc • il y a 3 semaines • Politique
RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique
7sur7 • il y a 3 semaines • Environnement
RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique
7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
Révision de la loi sur le référendum : l’Opposition annonce un boycott, la majorité dénonce une posture anti-démocratique
MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
Face aux difficultés d’application de la loi, des auxiliaires de justice formés sur les violences basées sur le genre à Bunia
Radio Okapi • il y a 3 semaines • Société
L’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi sur la lutte contre la corruption
MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
L’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi sur la lutte contre la corruption
Radio Okapi • il y a 3 semaines • Politique
Loi d’accès à l’information : la RDC appelée à rejoindre les 30 États africains
ACP • il y a 3 semaines • Politique
Assemblée nationale : le projet de loi contre la corruption de Guillaume Ngefa declaré recevable
7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
Assemblée nationale : le projet de loi contre la corruption de Guillaume Ngefa declaré recevable
7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
RDC : L’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi anti-corruption et proroge l’état de siège
Infos7 • il y a 3 semaines • Politique