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Actualités : loi constitutionnelle

RDC – Loi de finances 2027 : fin des arbitrages budgétaires ministériels sous la direction d’Adolphe Muzito LePotentiel • 10:43
RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur les marchés boursiers, les premières cotations de la KSE attendues en 2027 7sur7 • il y a 17 heures
RDC : la loi sur les marchés boursiers promulguée et publiée au Journal officiel Enquete CD • il y a 19 heures
RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur les marchés boursiers portée par Doudou Fwamba Reporter CD • il y a 22 heures
Promulgation de la loi prolongeant l'AGOA : satisfecit du ministre congolais du Commerce extérieur ACP • il y a 1 jour
Loi des Finances 2027 : le ministre de la Communication présente l’enveloppe des dépenses ACP • il y a 1 jour
Avant-projet de loi de finances 2027 : Adolphe Muzito entame les consultations avec les ministères 7sur7 • il y a 2 jours
Avant-projet de loi de finances 2027 : Adolphe Muzito entame les consultations avec les ministères 7sur7 • il y a 2 jours
Loi de finances 2027 en RDC : Adolphe Muzito consulte les autorités sectorielles sur les enveloppes budgétaires Foxtime CD • il y a 2 jours
Avant-projet de loi de finances 2027 : Adolphe Muzito entame les consultations sur les enveloppes budgétaires Dépêche CD • il y a 2 jours
Loi sur les hydrocarbures : les organisations congolaises invitées à participer à sa révision ACP • il y a 4 jours
Contraception irréversible : une étude recommande la réforme de la loi sur la santé ACP • il y a 4 jours
La C64 dit « non » aux consultations de Tshisekedi Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
La Société congolaise de néphrologie recommande l’élaboration d’une loi sur la transplantation rénale 7sur7 • il y a 1 semaine
La Société congolaise de néphrologie recommande l’élaboration d’une loi sur la transplantation rénale 7sur7 • il y a 1 semaine • Santé
A quelques jours de la rentrée parlementaire : Une proposition de loi Mbata demande la suppression du CNSA ! MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
A quelques jours de la rentrée parlementaire : Une proposition de loi Mbata demande la suppression du CNSA ! MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	RDC: Félix Tshisekedi promulgue la loi relative au marché boursier Foxtime CD • il y a 1 semaine • Economie
	Promulgation de la loi relative au marché boursier en RDC ACP • il y a 1 semaine • Economie
	Ukraine: ‘Elections during wartime would pose a threat to the country’ (Ukrainian President) ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Ituri:La loi de 2004 clarifie durablement la nationalité des communautés historiquement établies(Un député national) ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : le gouvernement invité à appliquer la loi sur les activités pétrolières ACP • il y a 2 semaines • Economie
	RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Ituri : l’administrateur militaire d’Irumu exige la démolition des infrastructures érigées sur le cimetière de Kingove 7sur7 • il y a 2 semaines • Politique
	Révision du Code forestier : lancement de l’atelier de consolidation des contributions de la société civile 7sur7 • il y a 2 semaines
	L’opposition exige le retrait de la loi sur le référendum Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	Isaac JC Tshilumbayi et la CONAPAC portent les attentes paysannes sur la loi semencière Infos27 • il y a 2 semaines • Politique
	Application du ‘‘statut de l’artiste’’ en RDC : acteurs et décideurs interpellés ACP • il y a 2 semaines • Culture
	Les organisations citoyennes insistent sur le respect de la Constitution Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	ACP : « RDC : le Président Tshisekedi annonce une adresse à la Nation sur le dialogue » Radio Okapi • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : « Stabilité d’abord, politique ensuite », la lecture d’Eugène Diomi Ndongala sur le positionnement international LePotentiel • il y a 2 semaines • Politique
	Réforme constitutionnelle en RDC : Olivier Kamitatu met en garde Félix Tshisekedi et appelle à l'alternance Infos7 • il y a 2 semaines • Politique
	Loi sur le referendum : Olivier Katuala soutient la seconde délibération et met en garde la C64 LePotentiel • il y a 2 semaines • Politique
	Lualaba : à Fungurume, Fifi Masuka appelle les partis de l'Union sacrée au soutien des initiatives présidentielles de réforme constitutionnelle 7sur7 • il y a 2 semaines
	La coalition C64 réitère son appel à l’abandon de la proposition de loi sur le référendum Radio Okapi • il y a 2 semaines • Politique
	La C64 descend dans la rue le 15 septembre Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : la C64 appelle à une manifestation le 15 septembre contre toute révision constitutionnelle Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Loi semencière en RDC : les préoccupations du monde paysan transmises à l’Assemblée nationale ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : La Coalition Article 64 relance la contestation contre la révision constitutionnelle et annonce une marche nationale le 15 septembre Foxtime CD • il y a 2 semaines
	RDC : la loi référendaire retourne à l’Assemblée nationale après les réserves de la Cour constitutionnelle Challengeinfo • il y a 3 semaines
	Réexamen de la loi référendaire : « une deuxième tricherie », dénonce JC. Katende MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	La société civile veut que le Parlement abandonne définitivement la loi sur le référendum MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	La loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour plus de « clarté et de sécurité juridique » (Jacques Djoli) Radio Okapi • il y a 3 semaines • Politique
	FIS26 : la DGI appelle les jeunes entrepreneurs de Kananga à maîtriser leurs obligations fiscales Actu30 • il y a 3 semaines
	Entrepreneuriat : les mesures d’application de la loi sur le contenu local expliquées à Kinshasa ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Loi référendaire : Kabund déconseille le pouvoir de persister dans son schéma suicidaire Ouragan CD • il y a 3 semaines
	Renvoi de la proposition de loi Ngontangoy : Prince Epenge salue « un petit pas » et appelle à maintenir la pression LePotentiel • il y a 3 semaines
	Loi référendaire: Jean-Claude Katende qualifie de la « deuxième tricherie » la nouvelle délibération sollicitée par Tshisekedi Enquete CD • il y a 3 semaines • Politique
	Loi sur le référendum en RDC : Prince Epenge salue la demande de seconde lecture du président Tshisekedi au Parlement MediaCongo • il y a 3 semaines

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