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Actualités : jugement tribunal

Bataille judiciaire Kyabula -Mawine : le tribunal de paix Lubumbashi-Ruashi rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Georges Mawine et fixe la prochaine audience au 14 septembre Foxtime CD • il y a 18 heures
Nord-Kivu : dix soldats de l’armée nationale condamnés par le Tribunal militaire de Goma ACP • il y a 1 jour
Kinshasa : le tribunal décide de recalculer le décompte final de l’ex-employée d’une école ACP • il y a 3 jours
Kinshasa : un litige foncier conduit le tribunal à ordonner une descente sur terrain ACP • il y a 3 jours
Corruption dans les Passeports biométriques en RDC : la justice belge renvoie 14 inculpés devant un tribunal correctionnel Foxtime CD • il y a 3 jours
	Conflits en RDC: « Un tribunal pénal international est l’unique solution», prône le Le Congo d’abord MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Procès du meurtre d’un agent du Service national : Le tribunal militaire de N’djili condamne les prévenus à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison Foxtime CD • il y a 1 semaine • Politique
	« Ni amnistie, ni grâce », Alonga réclame un tribunal pénal pour la RDC Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	Bandundu : des présumés criminels devant le Tribunal de garnison pour extorsion, meurtre et vol Actu30 • il y a 1 semaine • Politique
	À Washington, Kabila ouvre le front judiciaire Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	Le spectre d’un nouveau calvaire plane sur Mutamba Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 2 semaines
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 2 semaines • Politique
	Justice : le verdict de l’affaire Rebo Tchulo renvoyé au 27 août Enquete CD • il y a 2 semaines • Culture
	Procès du FRIVAO : l’État exige la restitution intégrale des fonds et de lourds dommages-intérêts à Constant Mutamba et Chançard Bolukola MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Procès FRIVAO 2 : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et son coaccusé 7sur7 • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : l’ancien ministre François Rubota acquitté dans un dossier de détournement de fonds publics ACP • il y a 2 semaines
	Réseaux sociaux : Firmin Mvonde ordonne la traque et le jugement en flagrance des auteurs d’insultes et dérapages Actu30 • il y a 2 semaines • Politique
	Procès Philémon Yav : un prévenu affirme avoir été recruté pour mettre en cause le général 7sur7 • il y a 2 semaines • Politique
	Kisantu : le parquet près le tribunal de paix interdit une activité jugée dépravante ACP • il y a 2 semaines • Société
	Kinshasa : plus de 10 présumés agresseurs des membres de la Task Force présidentielle jugés en flagrance 7sur7 • il y a 2 semaines • Politique
	Butembo : 100 jours après l’assassinat de Joël Kanyamagherya, la justice militaire poursuit son enquête sur un conflit foncier Dépêche CD • il y a 3 semaines
	Syrie : Bachar el-Assad condamné à la peine de mort par contumace ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Rebo plaide son innocence : « Je n’ai été en contact avec aucun militaire, ni avec un membre du gouvernement » 7sur7 • il y a 3 semaines • Culture
	Procès Rebo Tchulo : le tribunal militaire rendra son verdict le 20 août Infos7 • il y a 3 semaines • Sport
	Kinshasa : un héritier sollicite du tribunal sa confirmation comme liquidateur de la succession familiale ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Combat dans la cage judiciaire entre KYABULA -MAWINE : une requête en inconstitutionnalité paralyse le tribunal de paix de la Ruashi, MAWINE accusé des Manoeuvres dilatoires Foxtime CD • il y a 3 semaines • Politique
	Crise à l’ARDEV: Kaswamanga toujours à la tête du parti, l’appel suspend le jugement favorable à Kyabula MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Crise au sein d’ARDev : la structure de Kaswamanga conteste la décision du Tribunal de grande instance de Lubumbashi Reporter CD • il y a 3 semaines • Politique
	Affaire ARDEV : « l’appel porté devant la cour d’appel du Haut-Katanga suspend toute action du camp Jacques Kyabula » (Membres du Parti) 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
	AUTOPAMO, la bataille presque perdue de Pelé Mongo devant le tribunal de commerce de Matadi Ouragan CD • il y a 4 semaines • Economie
	Affaire Rebo Tchulo : 14 mois de prison requis contre la chanteuse, 250.000 USD de dommages réclamés Reporter CD • il y a 4 semaines • Politique
	200.000 USD de dommages et intérêts réclamés à une société pour licenciement abusif ACP • il y a 4 semaines • Société
	Tribunal militaire : début des plaidoiries dans l'affaire Rebo Tchulo et treize militaires MediaCongo • il y a 4 semaines • Politique
	Tribunal de commerce de Matadi : Pelé Mongo demande la nomination d’un administrateur provisoire d’AUTOPAMO, une société radiée de longue date Actu7 • il y a 4 semaines • Economie
	Kinshasa : un enfant du musicien Tabu Ley pour la révision d’un jugement successoral ACP • il y a 4 semaines • Politique
	DRC: An international tribunal claimed to try crimes committed in the east ACP • il y a 4 semaines • Politique
	30 ans après le génocide rwandais, Aimé Boji Sangara plaide pour un Tribunal international en RDC MediaCongo • il y a 4 semaines • Politique
	Crimes dans l'Est : « Il est temps de rendre justice. Un Tribunal international s'impose » (Aimé Boji Sangara) 7sur7 • il y a 4 semaines
	Crimes dans l'Est : « Il est temps de rendre justice. Un Tribunal international s'impose » (Aimé Boji Sangara) 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
	RDC : Aimé Boji plaide pour un tribunal international sur les crimes commis dans l'Est LePotentiel • il y a 4 semaines • Politique
	RDC : un tribunal international réclamé pour juger les crimes de l'Est ACP • il y a 4 semaines • Politique
	RDC : Aimé Boji réclame un tribunal international pour les crimes de l'Est Infos27 • il y a 4 semaines • Politique
	Manicke prend la défense de Rebo Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	GENOCOST : Denis Mukwege appelle à faire de la mémoire un levier de justice pour les victimes en RDC Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	Genocost : la RDC victime d'un vaste complot des intérêts de multinationales (Président de la nouvelle société civile) ACP • il y a 1 mois • Politique
	Génocost : le Dr Mukwege appelle à mettre fin à l'impunité et au pillage des ressources de la RDC Jambo RDC • il y a 1 mois • Politique
	Génocost, Mukwege pour un tribunal pénal spécial pour la RDC Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique

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