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Actualités : droit à un procès équitable

	Procès lieutenant-général Yav et consort : la Haute Cour militaire prend l’affaire en délibéré ACP • il y a 14 heures • Politique
	Les privilèges de juridiction en droit congolais : une compétence dérogatoire, non une immunité (Avocat) ACP • il y a 17 heures • Politique
	RDC-Belgique : la reine Mathilde appelle au respect du droit humanitaire Infos27 • il y a 18 heures • Politique
	Dialogue national : « Les victimes ont-elles le même droit à la parole que ceux qui sont accusés ? » (Dieudonné Nkishi, acteur politique) 7sur7 • il y a 21 heures • Politique
	Dialogue national : « Les victimes ont-elles le même droit à la parole que ceux qui sont accusés ? » (Dieudonné Nkishi, acteur politique) 7sur7 • il y a 21 heures • Politique
	Marche de l’Union sacrée : l’Alliance citoyenne pour la Patrie appelle à un traitement équitable des manifestants de l’opposition et du pouvoir MediaCongo • il y a 1 jour • Politique
	Marche de l’Union sacrée : l’Alliance citoyenne pour la Patrie appelle à un traitement équitable des manifestants de l’opposition et du pouvoir Actu30 • il y a 1 jour • Politique
	Procès FRIVAO : Constant Mutamba accuse l’entourage de Tshisekedi de vouloir étouffer ses ambitions politiques Une CD • il y a 1 jour • Politique
	Décès brutal de Miguel Masaïsaï : au-delà du choc, le droit à la vérité (Tribune de James Kabwe) FNTV • il y a 3 jours • Société
	Décès de Miguel Masaïsaï : « Au-delà du choc, le droit à la vérité », une tribune du journaliste James Kabwe pour appeler à une enquête transparente Enquete CD • il y a 3 jours • Société
	Décès brutal de Miguel Masaïsaï : Au-delà du choc, le droit à la vérité (Tribune de James Kabwe) Foxtime CD • il y a 3 jours • Société
	Patrimoine musical : la documentation des œuvres et ayants droit s’impose comme nécessité majeure ACP • il y a 3 jours • Culture
	Lutte contre l’insécurité : présent au procès contre les braqueurs, Martin Kazembe appelle à une responsabilité collective Enquete CD • il y a 3 jours • Politique
	Procès FRIVAO : « La décision rendue consacre un principe essentiel : les ressources destinées à la réparation des victimes sont juridiquement protégées » (Me D. Kangamina) 7sur7 • il y a 4 jours • Politique
	Procès Frivao : l’ancien ministre Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés ACP • il y a 4 jours • Politique
	Procès FRIVAO : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés 7sur7 • il y a 4 jours • Politique
	Procès FRIVAO : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés, Chançard Bolukola à 7 ans Une CD • il y a 4 jours • Politique
	Procès FRIVAO : La Cour de cassation livre son verdict dans l’affaire Constant Mutamba ce vendredi 18 septembre Foxtime CD • il y a 4 jours • Politique
	Kinshasa : quarante juristes outillés sur la promotion du droit du sport congolais ACP • il y a 5 jours • Politique
	Procès de Nathanaël Onokomba : Le TGI/Gombe se prononce sur sa mise en liberté provisoire ce vendredi Foxtime CD • il y a 5 jours • Politique
	Procès de Nathanaël Onokomba : le TGI/Gombe se prononce sur sa mise en liberté provisoire ce vendredi Rtnc • il y a 6 jours • Politique
	RDC : un appel à renforcer la protection du droit d’auteur en Afrique ACP • il y a 1 semaine • Culture
	UNIKIN : le SG de la SNEL, Joslin Pelenda Makonda décroche son DEA en droit économique et social Actu30 • il y a 1 semaine • Economie
	UNIKIN : Joslin Pelenda décroche son DEA en Droit économique et social Reporter CD • il y a 1 semaine • Société
	RDC : plaidoyer pour une meilleure articulation entre coutume et droit écrit ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Affaire Katebe-Katumbi : le procès du droit face au procès de l’opinion (Tribune) 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	Manifestation du 15 septembre : appel à « un exercice pacifique » du droit de manifester ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : la sécurité, un devoir collectif avant d’être un droit à réclamer (Un acteur de la société civile) ACP • il y a 1 semaine • Société
	Procès lieutenant-général Yav : la défense plaide l’acquittement de son client ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : le verdict du procès Frivao reporté au 18 septembre ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Procès FRIVAO : le verdict de Constant Mutamba et Chançard Bolukola reporté au 18 septembre MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Procès FRIVAO : le prononcé de l’arrêt contre Constant Mutamba et son coaccusé repoussé au 18 septembre Foxtime CD • il y a 1 semaine • Politique
	Procès Frivao : le verdict reporté au 18 septembre à la Cour de cassation Challengeinfo • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : la décision du procès Frivao reporté au 18 septembre ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Procès général Tshiwewe: la défense conteste l’accusation de détention d’armes par son client ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Procès FRIVAO : le prononcé de l’arrêt contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola renvoyé au 18 septembre Une CD • il y a 1 semaine • Politique
	Affaire FRIVAO : le verdict dans le procès de Constant Mutamba une nouvelle fois reporté Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	Procès Frivao : le prononcé du verdict impliquant Constant Mutamba reporté au 18 septembre Actu30 • il y a 1 semaine • Société
	Mbujimayi : « Droit à la santé et à l’éducation dans le développement des ETD: cas du Kasaï Oriental » (Alphonse Ngoyi Kasanji, mémoire de DEA) Rtnc • il y a 2 semaines • Politique
	Haut-Katanga : le recensement national présenté comme un outil de redistribution équitable des ressources ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Au procès Tshiwewe, la défense affirme qu’aucune arme n’a été saisie chez l’ancien chef d’état-major Reporter CD • il y a 2 semaines • Politique
	RDC: la « coutume » présentée comme l'une des sources historiques et fondamentales du droit congolais(Un professeur des universités) ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Procès Tshiwewe : la défense dénonce des irrégularités et affirme qu’aucune arme n’a été saisie lors de la perquisition Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	FRIVAO : le verdict du procès Constant Mutamba attendu ce mercredi Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Procès FRIVAO : la Cour de cassation rend son verdict ce lundi 7 septembre MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Dossier contrat route de contournement de Likasi « Il n’a pas chassé les investisseurs, il a chassé l’opacité » Droit de réponse de la cellule de communication de Martin Kazembe Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Le projet français de parc Dragon Ball doit encore obtenir l'aval des ayants droit japonais MediaCongo • il y a 2 semaines • Culture
	Sud-Kivu : le CICR sensibilise les militaires des FARDC au droit international humanitaire à Fizi MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Sud-Kivu : le CICR sensibilise les militaires des FARDC au droit international humanitaire à Fizi Actu30 • il y a 2 semaines • Politique
	Procès FRIVAO : le verdict dans l’affaire impliquant Constant Mutamba reporté au lundi 7 septembre pour mûrir la décision MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique

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