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Actualités : dispositions intangibles

	L’ouverture d’une école doctorale en RDC soumise au respect des dispositions réglementaires ACP • il y a 2 jours • Société
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum qui ouvre la voie à la modification des dispositions verrouillés de la constitution Actu30 • il y a 4 jours • Politique
	Tshopo : des dispositions pour activer les cours à distance en cas d’Ebola dans les écoles ACP • il y a 3 semaines • Société
	Mort du Cycliste Miguel Masaisai : Patrick Muyaya annonce les premières dispositions pour le rapatriement et les obsèques Enquete CD • il y a 1 mois • Société
	Suspension d'un bourgmestre : l'urgence de prendre les dispositions nécessaires rappelée à Kinshasa ACP • il y a 1 mois • Politique
	Ituri : des dispositions prises pour une rentrée scolaire apaisée et sécurisée contre Ebola (Président Anapeco) ACP • il y a 2 mois
	La fin des activités de Kermesse annoncée pour samedi à Kinshasa ACP • il y a 2 mois • Culture
	Kwilu : un appel au soutien à l'Ajax de Gungu pour sa participation à la Ligue 2 ACP • il y a 2 mois • Sport
	bola au Haut-Uele: des dispositions prises pour la rentrée scolaire 2026-2027 ACP • il y a 2 mois • Santé
	Accord RDC - Rwanda : plus de 50 élus démocrates américains s’inquiètent de certaines dispositions sur les minerais critiques 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Haut-Uélé : aucun cas suspect d’Ebola enregistré à l'aéroport national de Matari à Isiro (Commandant de la RVA) ACP • il y a 2 mois • Santé
	Kinshasa : des jeunes sensibilisés au régime social de sécurité sociale des agents publics ACP • il y a 2 mois • Politique
	Permis de construire : la révision de l'arrêté fixant les taxes recommandée à Kinshasa ACP • il y a 2 mois • Politique
	Facture normalisée en RDC : fin des moratoires et sanctions imminentes contre les contrevenants ACP • il y a 2 mois • Economie
	Moïse Katumbi : « C'est l'incompétence qui bloque le développement et non la Constitution » 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Moïse Katumbi : « C'est l'incompétence qui bloque le développement et non la Constitution » 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Des défenseurs des droits humains du Nord et Sud Kivu dénoncent des dispositions « contraignantes » de la loi de 2023 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Des défenseurs des droits humains du Nord et Sud Kivu dénoncent des dispositions « contraignantes » de la loi de 2023 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Débat sur le référendum en RDC : la Coalition de l’Article 5 appelle à privilégier le droit, la souveraineté populaire et le dialogue national MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Tshopo : les chauffeurs sensibilisés contre Ebola au pk 13 sur la Route Nationale n°4 ACP • il y a 2 mois
	Référendum : la Cour constitutionnelle valide la loi, mais assortit treize dispositions de réserves MediaCongo • il y a 3 mois
	Débat sur le référendum : Mirindi Batumike Jean Cyrus soutient dans son DES qu’un référendum ne peut juridiquement remettre en cause les dispositions intangibles de la Constitution Scoop RDC • il y a 3 mois • Politique
	Loi référendaire, 13 dispositions devront être appliquées sous réserve Ouragan CD • il y a 3 mois
	RDC : renforcement de la coordination pour l’application de la réforme du petit commerce ACP • il y a 3 mois • Economie
	Régime fiscal des projets de coopération : le Sénat adopte le projet de loi à l'unanimité Infos27 • il y a 3 mois
	Matadi : des dispositions constitutionnelles visant à promouvoir l'emploi des jeunes recommandées ACP • il y a 3 mois • Politique
	Lubumbashi : la mairie interdit toute marche et réunion publique sur l'ensemble de la ville Actualite CD • il y a 3 mois • Politique
	Dieudonné Nkishi à Laurent Onyemba : « Aucune Constitution ne peut empêcher sa propre disparition » 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Des mesures renforcées pour stopper la propagation d’Ebola en Ituri Radio Okapi • il y a 3 mois • Santé
	Réforme constitutionnelle : 51 organisations de la société civile estiment que le dernier mot revient au peuple MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Assemblée ordinaire de la région ecclésiastique de Kinshasa : l'unité recommandée aux protestants ACP • il y a 4 mois • Culture
	1 082 742 finalistes participent à l’Exetat 2026 Ouragan CD • il y a 4 mois • Société
	Steve Mbikayi : « L’article 220 n’étant pas lui-même verrouillé, sa révision reste juridiquement envisageable » Infos27 • il y a 4 mois • Politique
	RDC : les PVH examinent les dispositions constitutionnelles contraires à leurs droits ACP • il y a 4 mois • Politique
	RDC : les PVH examinent les dispositions constitutionnelles contraires à leurs droits ACP • il y a 4 mois • Politique
	Sit-in de l’opposition : la coalition C64 dénonce la mort de 2 militants lors « d’affrontements » avec les éléments de la police à Kinshasa MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	Attaque criminelle : des dispositions nécessaires prises pour sécuriser une paroisse catholique à Kinshasa. ACP • il y a 4 mois • Politique
	‎RDC : Delly Sesanga salue la déclaration de l'ECC qui exige le respect strict des dispositions constitutionnelles Infos7 • il y a 4 mois • Politique
	Dossier PHC SA : Quand le député Bushabu fait une lecture erronée du droit OHADA ! Scoop RDC • il y a 4 mois • Politique
	Sud-Kivu: renforcement des capacités des commerçants transfrontaliers sur l'application des dispositions réglementaires ACP • il y a 4 mois • Economie
	Mondial 2026 : des dispositions autorisant aux terrasses de fonctionner tard prises à Kinshasa ACP • il y a 4 mois • Sport
	Référendum en RDC : l’opposition claque la porte et prépare la riposte FNTV • il y a 5 mois • Politique
	RDC : nécessité de la révision constitutionnelle interpellée à la communauté universitaire et scientifique ACP • il y a 5 mois • Politique
	Lualaba : le gouvernement provincial renforce les mesures contre les nuisances sonores MediaCongo • il y a 5 mois • Politique
	Football en RDC : le gouvernement accorde 20 jours de plus à la Linafoot Infos27 • il y a 5 mois • Sport
	Changement de la Constitution : Me Gisèle Ngungua favorable à l’appel au débat du Président Félix Tshisekedi Foxtime CD • il y a 5 mois • Politique
	Tshopo : des dispositions prises pour contenir les attaques ennemies visant l'aéroport de Bangoka ACP • il y a 5 mois • Politique
	DRC: a book calls for a constitutional lock to ensure territorial integrity ACP • il y a 5 mois • Politique
	Fecofa : la Fifa édifiée sur les dispositions sanitaires autour des Léopards ACP • il y a 5 mois • Sport
	Ebola : des dispositions prises pour sécuriser les passagers à l'aéroport de Beni ACP • il y a 5 mois • Santé

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