Médias

Politique • il y a 3 mois

Référendum national 2026 – Opposition et légitimité juridique

5 articles

Politique • il y a 4 mois

Président Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire

7 articles

Politique • il y a 4 mois

RDC – Loi référendaire : le président saisit la Cour constitutionnelle

4 articles

Politique • il y a 5 mois

Kongo Central – Réhabilitation de Papy Mantezolo à la tête de l’Assemblée provinciale

5 articles

Politique • il y a 7 mois

Sud-Ubangi – décisions de la Cour constitutionnelle et réintégration des élus

2 articles

Politique • il y a 10 mois

Tshopo - Réhabilitation du gouverneur Paulin Lendongolia par la Cour constitutionnelle

2 articles

Actualités : cour constitutionnelle

	Le Sénat adopte la loi référendaire en seconde lecture après les réserves de la Cour constitutionnelle Infos27 • il y a 1 jour • Politique
	Réforme constitutionnelle en RDC : le Sénat adopte la loi sur le référendum dans un climat de tensions politiques Yoka Infos • il y a 1 jour • Politique
	Cour des comptes : la RDC clôture le Budget 2025 avec un excédent de plus de 400 milliards de CDF Radio Okapi • il y a 4 jours • Economie
	CPI: lancement du processus de l’élection du quatrième procureur de la Cour ACP • il y a 5 jours • Politique
	Tshuapa : destitué, Armand Yambe mis en accusation devant la Cour de cassation MediaCongo • il y a 5 jours • Politique
	RDC : la Cour des comptes présente le rapport budgétaire 2025 à l’Assemblée nationale et dégage un excédent de 400 milliards de CDF Reporter CD • il y a 5 jours • Economie
	Assemblée nationale : la Cour des comptes révèle un excédent budgétaire de 177,2 millions $ en 2025 7sur7 • il y a 5 jours • Politique
	Assemblée nationale : la Cour des comptes révèle un excédent budgétaire de 177,2 millions $ en 2025 7sur7 • il y a 5 jours • Economie
	Reddition budget 2025 : le rapport de la Cour des comptes transmis au Sénat Ouragan CD • il y a 5 jours • Politique
	Assemblée nationale : la Cour des comptes découvre un excédent budgétaire de 177,2 millions USD en 2025 MediaCongo • il y a 5 jours • Economie
	Crise politique : la C64 met Tshisekedi et Kabila face à l’exigence constitutionnelle MediaCongo • il y a 6 jours • Politique
	Kinshasa : une structure citoyenne plaide pour l’acceptation du processus de la révision constitutionnelle ACP • il y a 6 jours • Politique
	RDC : la Cour de cassation entame « nuitamment » l’examen du litige entre Moïse Katumbi et Katebe Katoto Une CD • il y a 6 jours • Politique
	La Cour des comptes transmet à l’Assemblée nationale son rapport sur l’exécution du budget 2025 7sur7 • il y a 6 jours • Economie
	La Cour des comptes transmet à l’Assemblée nationale son rapport sur l’exécution du budget 2025 7sur7 • il y a 6 jours • Economie
	Référendum : voici les principales modifications apportées à la loi après les réserves de la Cour constitutionnelle MediaCongo • il y a 6 jours • Politique
	Référendum en RDC : voici les principales modifications apportées à la loi après les réserves de la Cour constitutionnelle Radio Okapi • il y a 6 jours • Politique
	RDC : après la plainte de Katebe, Moïse Katumbi jugé en son absence devant la Cour de cassation Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	Cour des comptes : le rapport du contrôle budgétaire 2025 déposé au Sénat ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : la Cour des comptes transmet au Sénat son rapport sur l’exécution du budget 2025 Actu30 • il y a 1 semaine • Politique
	Révision constitutionnelle: Salomon Kalonda rappelle aux élus le poids historique de la Constitution de 2006 Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la loi sur le référendum après les réserves de la Cour constitutionnelle Une CD • il y a 1 semaine • Politique
	Référendum en RDC : les députés nationaux adoptent la loi, conformément aux réserves de la Cour constitutionnelle Infos7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après intégration des réserves de la Cour constitutionnelle Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle Dépêche CD • il y a 1 semaine • Politique
	Exécution du budget 2025 : la Cour des comptes adopte son rapport et ouvre la voie au contrôle parlementaire Scoop RDC • il y a 1 semaine • Economie
	RTNC : bureaux modernisés et cour éclairée au Kasaï Oriental Rtnc • il y a 1 semaine • Culture
	RDC : la Cour des comptes adopte son rapport sur l’exécution du budget 2025 Actu30 • il y a 1 semaine • Politique
	Référendum en RDC : l'Assemblée nationale réexamine ce vendredi la loi pour intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle Infos7 • il y a 1 semaine • Politique
	Loi de finances-2025 : les réponses du gouvernement examinées à la Cour des comptes ACP • il y a 1 semaine • Economie
	Retard dans la reddition des comptes du budget 2025 : la Cour des comptes organise un débat contradictoire avec le gouvernement Scoop RDC • il y a 1 semaine • Economie
	Affaire Nathanaël Onokomba: la Cour d’appel rejette sa demande de mise en liberté provisoire Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Kasaï : le secrétaire du parquet général près la Cour d’appel suspendu pour des faits présumés de mauvaise gestion et de violences MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta institue la prise en charge médicale des juges, agents et de leurs dépendants 7sur7 • il y a 3 semaines • Santé
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta institue la prise en charge médicale des juges, agents et de leurs dépendants 7sur7 • il y a 3 semaines • Santé
	Les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale, l'instance dénonce une «attaque contre l'État de droit» MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : renforcement de la protection sociale des juges de la Cour constitutionnelle ACP • il y a 3 semaines • Santé
	Mongala : renouvellement de serments à la Cour d’appel Rtnc • il y a 3 semaines • Politique
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta instaure la couverture médicale des juges, agents et dépendants Infos27 • il y a 3 semaines • Santé
	ITIE : À Bruxelles, la Cour des comptes de la RDC entend faire de la transparence un levier de redevabilité Scoop RDC • il y a 3 semaines • Politique
	ITIE : À Bruxelles, la Cour des comptes de la RDC met en avant son rôle dans la transparence du secteur extractif Actu30 • il y a 3 semaines • Economie
	La Cour des comptes congolaise présente son expérience dans le contrôle à Bruxelles ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Gestion de fait de 9 millions USD au Kongo central : le gouverneur Grâce Bilolo étranglé par la Cour de comptes Scoop RDC • il y a 4 semaines • Politique
	RDC: les avocats de Jacky Ndala saisissent le PG près la Cour de Cassation et dénoncent une détention « illégale » Enquete CD • il y a 4 semaines • Politique
	Haute Cour militaire : le Premier président a.i. Ilunga Dikita rassure sur la continuité des affaires en cours 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
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	Sud-Kivu : les hauts magistrats de la Cour d’appel renouvellent leurs serments à Uvira Rtnc • il y a 4 semaines • Politique
	Haute cour militaire : le premier président a.i place son mandat dans la continuité ACP • il y a 4 semaines • Politique
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	Kongo Central : la Cour des comptes déclare provisoirement le gouverneur et le ministre des Finances comptables de fait Actu30 • il y a 4 semaines • Politique

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